• DONNÉES LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fannyboudon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI FANNY PHOTOGRAPHY – 541 RTE DE ST ROMAN 26790 TULETTE

Numéro SIRET : 84987950700010 – Numéro de TVA : FR32849879507

Créateur :  Charlotte Gauthier Communication, 738 Rue du Foulon 26790 Sue-la-Rousse – charlotteg.communication@gmail.com

Responsable de publication : Fanny FERIOULAUD – EI FANNY PHOTOGRAPHY –  fannyboudon@gmail.com

Webmaster : WORD PRESS – 15 RUE DES HALLES, 75001, PARIS

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

• PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : fannyboudon.com est considéré comme usagée du site web.

Le site suivant fannyboudon.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagée. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site fannyboudon.com. Le site fannyboudon.com est actualisé régulièrement par FERIOULAUD Fanny.

FERIOULAUD Fanny s’efforce de fournir sur le site fannyboudon.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

Le site fannyboudon.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, fannyboudon.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, fannyboudon.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FERIOULAUD fanny est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction même partielle du site fannyboudon.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilise, est interdite, excepte acceptation écrite préalable de FERIOULAUD fanny, propriétaire du site a l’email : boudonfanny@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

 

• COOKIES & LIENS HYPERTEXTES

Le site fannyboudon.com contient différents liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’accord de FERIOULAUD Fanny. Néanmoins, FERIOULAUD Fanny ne peut pas contrôler l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites.

La navigation sur le site fannyboudon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

• GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, FERIOULAUD Fanny ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fannyboudon.com. L’usager donne ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fannyboudon.com l’obligation ou non de fournir ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fannyboudon.com n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fanny Photography et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site fannyboudon.com.

Le site fannyboudon.com est conforme avec le RGPD : consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

• DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fannyboudon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

• LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.